La CNL 38 - La Confédération Nationale du Logement de l’Isère

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La CNL 38 : 6 rue Berthe de Boissieux - 38 000 Grenoble Tél. : 04 76 46 30 94 - Fax : 04 76 47 54 06 email : lacnl38 wanadoo.fr

 
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Le crédit d’impôt développement durable

Malgré le nom de ce dispositif, il ne faut pas nécessairement être imposable pour pouvoir en bénéficier. Ainsi tous les propriétaires peuvent se voir attribuer un crédit d’impôt développement durable. Le contribuable non imposable se verra rembourser l’excédent.


Conditions d’obtention

• Le crédit d’impôt concerne les travaux effectués sur la un logement occupé en tant que résidence principale ou louée comme telle depuis 5 ans.

La fourniture des matériaux doit être effectuée par la même entreprise que celle qui procède à la pose et l’installation. La facture du prestataire doit d’ailleurs clairement faire apparaître « fourniture des matériels, TVA compris ».

• Le crédit d’impôt est plafonné à 8000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple avec une majoration de 400€ par personne à charge.

• Le bénéfice du crédit d’impôt est cumulable avec d’autres aides comme l’éco prêt à taux zéro ou les aides de l’ANAH.

• Les matériaux et équipements éligibles sont ceux visant à une amélioration de l’isolation du logement ou un remplacement de l’équipement de chauffe. Attention les performances énergétiques sont précises sur ce point renseignez vous auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie (ADEME).Voir lien en dessous.


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