La CNL 38 - La Confédération Nationale du Logement de l’Isère

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L’éco prêt à taux zéro

Dressant le constat que la moitié de l’énergie consommée en France l’était dans le bâtiment, il a été décidé au Grenelle de l’environnement de favoriser ayant pour conséquence de diminuer les déperditions d’énergies. Les propriétaires souhaitant diminuer la facture énergétique de leur bien pourront bénéficier de prêt à taux zéro. Evidemment ce dispositif est très largement encadré par la loi.


1. Que financer avec le prêt ?

Le prêt à taux zéro est destiné à couvrir tous les frais :

• De fourniture et de pose par un professionnel des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétiques.

• Liés à la maîtrise d’œuvre et d’études thermiques.

• Les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage

Deux options de travaux sont possibles.

• Soit vous souhaiter intervenir sur des éléments identifiés de votre logement (ex : remplacement des fenêtres, du système de chauffe, isolation des murs donnant sur l’extérieur…) et c’est l’option dite du « bouquet de travaux ».

• Soit vous souhaitez obtenir une amélioration globale de la performance énergétique de votre logement en jouant sur divers éléments déterminés par le diagnostique d’un bureau d’étude thermique. Cette option ne s’applique qu’à des logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

2. Montant et durée du prêt

• L’option « bouquet de travaux peut être financée à hauteur de 20 000€ pour un bouquet se composant de deux travaux (ex : isolation des combles et installation d’une pompe à chaleur) et jusque 30 000€ si le bouquet se compose de trois travaux (ex : isolation des combles, installation d’une pompe à chaleur et remplacement de l’ancienne chaudière par une chaudière à condensation).

• L’option « performance énergétique global » peut être fiancée à hauteur de 20 000€ maximum.

La durée de remboursement est de 10 ans maximum et de trois ans minimum et exceptionnellement jusque 15 ans avec l’accord de la banque.

3. Les conditions

Le prêt concerne uniquement pour des travaux dans des logements servant de résidence principale construits avant le 1er janvier 1990.

• C’est un prêt sans condition de ressources.

• Un seul prêt à taux zéro est possible par logement.

• Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt développement durable sur les travaux réalisés si votre demande d’éco prêt est émise avant le 31 décembre 2010 et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000€.


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