La CNL 38 - La Confédération Nationale du Logement de l’Isère

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Réduction de préavis


Une très bonne nouvelle pour les locataires : La récente loi Macron, publiée le 7 Août 2015, est venue modifier les conditions d’application de plusieurs articles de la loi ALUR.

Désormais, les dispositions de la loi ALUR s’appliquent à tous les contrats de location en cours et pas uniquement à ceux conclus ou renouvelés depuis le 27 mars 2014.

Depuis la loi ALUR, les locataires souhaitant résilier leur bail bénéficient d’un délai de préavis réduit à un mois au lieu de trois mois lorsque leur logement se situe dans une zone « tendue ». Ces zones regroupent 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants, dont l’agglomération grenobloise.

Cette réduction de préavis s’applique maintenant quelle que soit la date de signature du bail. Autrement dit, si vous habitez Grenoble, Echirolles, Eybens, Meylan ou encore Voiron (voir liste des communes concernées à la fin de l’article), vous avez un préavis d’un mois à respecter au lieu de trois mois si vous souhaitez résilier votre bail.

En ce qui concerne le dépôt de garantie, la loi ALUR a réduit le délai de restitution du dépôt de garantie à un mois à compter de la remise des clés par le locataire. Mais cette nouvelle disposition ne concernait jusqu’à maintenant que les baux signés depuis le 27 mars 2014. Désormais, que votre bail ait été signé avant ou après le 27 mars 2014, en l’absence de réserve sur l’état des lieux de sortie, le propriétaire doit vous restituer votre dépôt de garantie dans un délai d’un mois au lieu de deux.

Liste des communes de l’agglomération grenobloise en « zone tendue » bénéficiant de la réduction de délai de préavis :

Beaucroissant
Biviers
Bresson
La Buisse
Le Champ-près-Froges
Champ-sur-Drac
Charnècles
Chirens
Claix
Corenc
Coublevie
Domène
Echirolles
Eybens
Fontaine
Fontanil-Cornillon
Froges
Gières
Grenoble
Jarrie
Meylan
Moirans
Montbonnot-Saint-Martin
La Murette
Murianette
Noyarey
La Pierre
Poisat
Pommiers-la-Placette
Le Pont-de-Claix
Réaumont
Renage
Rives
Saint-Blaise-du-Buis
Saint-Cassien
Saint-Egrève
Saint-Ismier
Saint-Jean-de-Moirans
Saint-Martin-d’Hères
Saint-Martin-le-Vinoux
Saint-Nazaire-les-Eymes
Sassenage
Seyssinet-Pariset
Seyssins
La Tronche
Varces-Allières-et-Risset
Venon
Le Versoud
Veurey-Voroize
Villard-Bonnot
Voiron
Voreppe
Vourey


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