La CNL 38 - La Confédération Nationale du Logement de l’Isère

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Les bureaux la CNL Isère sont ouverts sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
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Détecteurs de fumée, La CNL demande des contrôles de qualité


RAPPEL : La loi du 9 mars 2010 impose d’équiper son logement d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015 ou au moins d’avoir passé commande avant cette date, et d’installer le détecteur avant le 1er janvier 2016. La responsabilité de l’installation du détecteur revient au bailleur et son entretien courant à l’occupant, donc au locataire.

PENSEZ à rappeler cette obligation à votre bailleur s’il ne l’a pas fait !

Pour la CNL, les questions de la qualité et de la fiabilité restent toujours en suspens.

Sur une proposition d’amendement de la CNL, la loi Alur du 24 mars 2014 a transféré cette responsabilité au propriétaire du logement. Le décret paru le 2 février 2015 qui modifie le code de la construction et de l’habitation, vient conforter cette obligation du bailleur d’installer un détecteur de fumée normalisé dans son logement en location. Seul l’entretien est à la charge du locataire qui devra toutefois assurer, si nécessaire, son remplacement tant qu’il occupe le logement. Plusieurs cas de détecteurs de fumée contrefaits ou de très mauvaise qualité nous ont été communiqués.

Il est indispensable que le matériel fourni soit en conformité avec la réglementation. Il doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

C’est pourquoi, afin d’assurer la sécurité des habitant(e)s, la CNL demande la fourniture de détecteurs de bonne qualité, fiables et garantis au moins 10 ans.


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